En plein milieu du débat sur le projet de loi DADVSI, et alors que la controverse autour de la Licence Globale est au cœur de la réaction de nombreux «artistes» liés aux Majors, il est bon de lire ou de relire cet article de Jean-Pierre Archambault qui rappelle les enjeux et propose une introduction aux licences Creative Commons.
En soutien à la campagne de sensibilisation menée par Act-Up et le 9e collectif des sans-papiers :
Je vous invite à découvrir, ou à redécouvrir cette lettre ouverte adressée à Nicolas Seydoux, Président des cinémas Gaumont:
Monsieur Seydoux,
J’ai eu le déplaisir de vous entendre sur France Culture le 29 novembre 2005 étaler votre inaptitude arrogante à propos du projet de loi DADVSI ; par charité, je passerai sous silence les détails de votre vertigineuse inculture numérique (ah, le passage sur la bande passante pour nous fourguer un avenir improbable de compatibilité, un poème en hommage à la confusion…) pour me consacrer ici à un domaine sur lequel je suis plus inquiet encore qu’on vous laisse la parole avec autant de complaisance, à savoir la production des œuvres d’art.
[...]
Le projet de loi relatif aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), tel qu’il est actuellement rédigé, représente un vrai danger pour l’accès de tous à l’information et à la culture et la production du savoir.
Les nouvelles technologies de la communication nous ont permis d’accéder à la nouvelle ère de la société de l’information, nous donnant ainsi les moyens de faciliter la création, la diffusion, le partage des connaissances et de la culture. Cependant ces mêmes technologies peuvent verrouiller les accès aux ressources de la création et de l’information, y compris l’information publique, et en restreindre la communication au plus grand nombre. En définitive, les zones d’ombre dans la culture et la connaissance produites par ce verrouillage risquent de stériliser le travail scientifique et limiter les objets de savoir.
Dans le cadre de la transposition en droit français d’une directive européenne qui, contrairement aux objectifs affichés, n’a entraîné aucune harmonisation entre les États de l’Union, la France s’apprête à la veille de Noël et en toute opacité à se doter d’une des législations les plus déséquilibrées d’Europe en matière de droit d’auteur et de droits voisins.
Signez la pétition « NON au projet de loi DADVSI » :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2